Propriété intellectuelle

1. Objet et principes

IA‑VATAR est un service conçu et exploité par Rivieramedias / XV‑PROD. Cette politique identifie les droits attachés au Site, aux Services, aux identités virtuelles et aux contenus créés avec ceux-ci. Elle ne transfère aucun droit au-delà de ce qui est expressément prévu.

Une œuvre originale est susceptible d’être protégée dès sa création conformément au droit français, au droit de l’Union européenne et aux conventions internationales applicables, notamment la Convention de Berne. L’absence de mention de copyright n’emporte aucune renonciation.

2. Éléments appartenant à IA‑VATAR

Sous réserve des droits de tiers, IA‑VATAR ou ses concédants demeurent titulaires du Site, de la marque et du nom IA‑VATAR, des logos, chartes, interfaces, textes, photographies, vidéos, démonstrations, architectures, bases, documentations, logiciels, codes, scénarios génériques, méthodes, workflows, prompts génériques, modèles, maquettes et éléments graphiques.

L’accès au Service n’accorde qu’un droit personnel, limité, révocable et non exclusif d’utilisation conforme à l’offre souscrite. Toute extraction substantielle, reproduction, adaptation, diffusion, revente, mise à disposition, rétro‑ingénierie ou création d’un service concurrent à partir de ces éléments nécessite une autorisation écrite.

3. Créations assistées par intelligence artificielle

Certains éléments peuvent être produits avec l’assistance d’outils d’intelligence artificielle générative utilisés comme instruments du processus créatif. IA‑VATAR revendique les droits sur les contributions humaines originales qu’elle réalise : direction artistique, conception, sélection, combinaison, mise en scène, retouche, animation, montage, écriture, configuration et autres choix créatifs.

Le régime des contenus générés par IA évolue et peut varier selon les territoires. Lorsqu’un élément entièrement automatisé n’est pas protégeable, la présente politique ne prétend pas créer artificiellement un droit exclusif inexistant. Les droits contractuels, les marques, dessins, bases, secrets d’affaires et droits sur les composants humains restent néanmoins applicables.

IA‑VATAR utilise les outils tiers de bonne foi et selon leurs conditions connues, sans garantir qu’un résultat algorithmique soit absolument inédit. Toute similarité substantielle signalée fait l’objet d’un examen sérieux.

4. Skins du catalogue : une licence, pas une vente

Sauf accord écrit, cette licence est personnelle ou limitée à l’entité cliente, non exclusive, non cessible, non sous‑licenciable et valable pendant la durée de l’offre. Plusieurs clients peuvent choisir le même skin.

La licence permet d’utiliser le skin dans les Services et d’exploiter les productions licites réalisées pendant sa validité. Elle n’autorise pas à vendre, louer, céder, extraire, distribuer ou déposer le skin comme marque, à le présenter comme une création exclusive, à entraîner un modèle sur celui-ci ou à constituer un catalogue concurrent.

À la fin de la licence, aucune nouvelle production ne peut être créée avec le skin. Les productions licitement finalisées antérieurement peuvent rester exploitables, sous réserve du contrat, des droits de tiers et de l’absence d’usage trompeur.

5. Avatar créé sur mesure pour un client

Sauf disposition différente, le client reçoit sur les éléments finaux personnalisés un droit exclusif d’utilisation, reproduction, représentation, adaptation et exploitation pour le monde entier et pour la durée légale applicable.

Ce transfert ne comprend pas automatiquement les fichiers sources, modèles 3D, prompts, jeux de données, voix, musiques, polices, logiciels, moteurs, bibliothèques, composants open source, méthodes, savoir-faire, éléments génériques ou services tiers. Leur inclusion doit être expressément indiquée.

Le client garantit les autorisations nécessaires s’il demande de reproduire une personne, une voix, une marque, une tenue, un personnage ou tout élément protégé.

6. Productions réalisées par l’utilisateur

Les vidéos, textes, scénarios, montages, enregistrements et autres créations originales que l’utilisateur réalise avec son avatar lui appartiennent dans la mesure permise par la loi, sous réserve des droits sur le skin, des médias incorporés et des licences des outils tiers.

IA‑VATAR ne revendique pas la propriété du message, du scénario ou du montage original de l’utilisateur. Cette règle ne transforme toutefois pas un skin sous licence en bien appartenant à l’utilisateur et ne lui attribue aucun droit sur une musique, une voix, une image, un logo ou un contenu tiers.

L’utilisateur doit vérifier sa production avant toute diffusion et apprécier sa disponibilité juridique avant une exploitation commerciale importante ou un dépôt de marque.

7. Contenus fournis par l’utilisateur

L’utilisateur conserve ses droits sur ses contenus. Il accorde à IA‑VATAR une licence technique, non exclusive et limitée à la durée nécessaire pour héberger, copier, convertir, traiter, transmettre et afficher ces contenus uniquement afin d’exécuter, sécuriser et maintenir le Service.

Il garantit leur licéité et l’existence de tous les droits, consentements et autorisations requis. Il demeure responsable des sauvegardes et de la destination des contenus. Une production privée n’est pas utilisée comme référence commerciale sans autorisation.

8. Droit à l’image, à la voix et à la personnalité

L’image ou la voix d’une personne réelle ne peut être importée, clonée, synthétisée ou animée qu’avec un consentement valable, éclairé, documenté et adapté aux usages envisagés. Une autorisation peut être révoquée dans les conditions convenues ou imposées par la loi.

Sont interdits l’usurpation d’identité, le clonage clandestin, la fausse approbation commerciale, les deepfakes trompeurs ou malveillants, les contenus intimes non consentis et toute exploitation portant atteinte à la dignité, à la réputation ou à la sécurité d’une personne.

9. Logiciels, modèles et contenus de tiers

Le Service peut intégrer des modèles d’IA, voix, musiques, polices, bibliothèques, logiciels, API, hébergements ou médias appartenant à des tiers. Ces éléments restent soumis à leurs licences et conditions. Aucun transfert de leurs droits n’est consenti par IA‑VATAR.

Le retrait, la modification ou l’indisponibilité d’un composant tiers peut imposer son remplacement ou limiter certaines exploitations futures.

10. Marques, noms, domaines et signes distinctifs

IA‑VATAR, ses logos, noms de services, habillages et signes distinctifs ne peuvent être utilisés pour créer une confusion, suggérer un partenariat ou enregistrer un signe similaire sans autorisation. Les marques et noms de tiers cités restent la propriété de leurs titulaires.

Les liens simples vers le Site sont autorisés s’ils ne sont ni trompeurs ni préjudiciables et n’intègrent pas le Site dans un cadre masquant son origine.

11. Usages interdits

• copier, aspirer ou reconstituer le catalogue de skins ou les bases du Site ;
• revendre un accès, céder une licence ou partager des fichiers sources sans autorisation ;
• supprimer un crédit, filigrane, métadonnée ou dispositif de protection ;
• utiliser les éléments IA‑VATAR pour entraîner ou évaluer un système concurrent ;
• fabriquer une confusion sur l’origine, l’auteur, l’identité ou l’approbation d’un contenu ;
• porter atteinte aux droits d’auteur, marques, dessins, secrets d’affaires, droits à l’image ou à la vie privée.

12. Traçabilité et preuve de création

IA‑VATAR peut conserver, dans le respect de la réglementation applicable, des fichiers de travail, historiques de versions, dates, métadonnées, échanges, validations, journaux techniques et éléments de direction artistique permettant d’établir l’origine et les étapes d’une création.

Chaque utilisateur doit conserver ses autorisations, licences, factures, contrats et preuves de consentement. Les fichiers techniques constituent des éléments de preuve sans exclure tout autre moyen légal.

13. Signaler une atteinte à des droits

Une demande doit être envoyée à contact@ia-vatar.com et comporter :

• l’identité et les coordonnées du demandeur ou de son mandataire ;
• l’identification précise du droit invoqué et, si possible, sa preuve ;
• l’URL ou l’emplacement exact du contenu concerné ;
• une explication circonstanciée de l’atteinte alléguée ;
• une déclaration de bonne foi et les justificatifs utiles.

Une demande incomplète peut retarder l’examen. Les signalements frauduleux ou manifestement abusifs peuvent engager la responsabilité de leur auteur.

14. Examen, retrait et contestation

IA‑VATAR peut préserver les preuves, demander des précisions, limiter provisoirement un contenu, contacter l’utilisateur concerné ou retirer l’accès lorsqu’une atteinte apparaît suffisamment étayée. Une mesure conservatoire ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité.

L’utilisateur concerné peut répondre avec ses autorisations et arguments. IA‑VATAR peut restaurer, maintenir le retrait ou transmettre les informations requises par une autorité compétente.

15. Portée et évolution

Cette politique informe sur la répartition des droits mais ne constitue pas un conseil juridique individuel. Les règles relatives à l’intelligence artificielle et aux créations numériques évoluent. La protection et l’étendue des droits peuvent varier selon le pays, le degré d’apport humain et la nature du contenu.

La présente politique peut être mise à jour afin de refléter une évolution légale, technique ou contractuelle. La version publiée sur le Site est applicable à compter de sa date de mise à jour, sans remettre en cause les droits déjà acquis par contrat.

16. Contact